Politique de Confidentialité

Votre vie privée nous tient à cœur. Cette politique explique comment peneraxilvo protège et utilise vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes.

1. Informations que nous collectons

Chez peneraxilvo, nous collectons différents types d'informations pour vous offrir nos services d'instruments d'investissement. Voici ce que nous recueillons et pourquoi :

Informations personnelles directes

  • Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
  • Date de naissance et numéro d'assurance sociale
  • Informations sur votre situation financière et vos objectifs d'investissement
  • Documents d'identité requis par la réglementation canadienne
  • Historique de crédit et informations bancaires

Données techniques automatiques

  • Adresse IP et informations sur votre navigateur
  • Pages visitées et temps passé sur notre site
  • Données de géolocalisation approximative
  • Cookies et technologies similaires de suivi
Important : Nous ne collectons que les informations nécessaires pour respecter nos obligations légales et vous fournir nos services financiers.

2. Utilisation de vos informations

Nous utilisons vos données personnelles uniquement dans le cadre légal et pour des fins précises :

Type de données Utilisation principale Base légale
Identification Vérification d'identité et ouverture de compte Obligation légale
Informations financières Évaluation de profil d'investisseur Intérêt légitime
Données de contact Communication sur vos investissements Exécution du contrat
Données techniques Amélioration de nos services Intérêt légitime

Finalités spécifiques

  • Respecter les exigences de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
  • Prévenir le blanchiment d'argent et financement du terrorisme
  • Vous informer des opportunités d'investissement adaptées à votre profil
  • Assurer la sécurité de votre compte et détecter les fraudes
  • Améliorer nos outils d'analyse financière

3. Partage et divulgation

peneraxilvo ne vend jamais vos informations personnelles. Nous les partageons uniquement dans des circonstances spécifiques :

Partenaires autorisés

  • Institutions financières partenaires pour l'exécution d'ordres
  • Firmes de courtage réglementées au Canada
  • Fournisseurs de données financières certifiés
  • Auditeurs externes et conseillers juridiques

Obligations légales

Nous devons parfois divulguer vos informations aux autorités canadiennes :

  • Agence du revenu du Canada pour déclarations fiscales
  • Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO)
  • Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
  • Forces de l'ordre en cas d'enquête judiciaire
Tous nos partenaires sont tenus par des accords de confidentialité stricts et doivent respecter les mêmes standards de protection que nous.

4. Vos droits et contrôles

En tant que client de peneraxilvo, vous disposez de droits importants sur vos données personnelles :

Droits d'accès et de rectification

  • Consulter toutes les informations que nous détenons sur vous
  • Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Recevoir une copie de vos données dans un format portable
  • Comprendre comment nous utilisons vos informations

Droits de limitation

  • Refuser certaines utilisations de marketing (avec exceptions légales)
  • Limiter le traitement pendant que nous vérifions l'exactitude des données
  • Vous opposer au profilage automatisé pour certaines décisions

Comment exercer vos droits

Pour faire valoir vos droits, contactez notre responsable de la protection des données :

  • Par courriel à privacy@peneraxilvo.com avec une pièce d'identité
  • Par téléphone au +18079392619 (option 3)
  • Par courrier à notre bureau de Sarnia
  • Délai de réponse : maximum 30 jours civils

5. Sécurité et protection

La sécurité de vos données financières est notre priorité absolue. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes :

Mesures techniques

  • Chiffrement AES-256 pour toutes les données stockées
  • Protocoles TLS 1.3 pour les transmissions
  • Authentification à deux facteurs obligatoire
  • Surveillance continue des accès suspects
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes au Canada

Mesures organisationnelles

  • Formation régulière du personnel sur la confidentialité
  • Accès limité selon le principe du moindre privilège
  • Audits de sécurité trimestriels par des tiers
  • Plan de réponse aux incidents de sécurité
En cas de violation de données, nous vous informons dans les 72 heures et prenons immédiatement les mesures correctives nécessaires.

6. Conservation et suppression

Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire pour nos obligations légales et commerciales :

Type de données Durée de conservation Justification
Dossier client actif Durée de la relation + 7 ans Exigences OCRCVM
Transactions d'investissement 7 ans après la transaction Loi de l'impôt sur le revenu
Communications 3 ans après dernier contact Résolution de litiges
Données de marketing Jusqu'au retrait du consentement Consentement explicite

Processus de suppression

À l'expiration des délais légaux, nous procédons à la suppression sécurisée :

  • Effacement cryptographique des supports numériques
  • Destruction physique des documents papier
  • Certificat de destruction fourni sur demande
  • Notification automatique de fin de conservation

7. Transferts internationaux

Vos données restent principalement au Canada. Dans certains cas limités, nous devons les transférer :

Destinations autorisées

  • États-Unis : fournisseurs de données financières (NYSE, NASDAQ)
  • Union européenne : partenaires conformes au RGPD
  • Royaume-Uni : institutions financières réglementées

Garanties de protection

  • Clauses contractuelles types approuvées
  • Certifications de sécurité internationales
  • Accord de traitement des données personnelles
  • Droit de retrait en cas de risque pour vos données

8. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience et respecter nos obligations réglementaires :

Types de cookies utilisés

  • Essentiels : Sécurité de connexion et fonctionnement du site
  • Analytiques : Statistiques d'utilisation anonymisées
  • Fonctionnels : Préférences d'affichage et langue
  • Marketing : Uniquement avec votre consentement explicite

Gestion de vos préférences

Vous pouvez contrôler les cookies via :

  • Paramètres de votre navigateur web
  • Notre centre de préférences en ligne
  • Extensions de blocage de publicité
  • Mode navigation privée

9. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements légaux ou dans nos pratiques :

  • Notification par courriel pour les changements importants
  • Période de transition de 30 jours avant application
  • Archive des versions précédentes disponible sur demande
  • Résumé des modifications principales fourni
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte selon les conditions de notre accord client.

Questions sur cette politique ?

Notre équipe de protection des données est là pour vous aider. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation.

contact@peneraxilvo.com
+18079392619
978 Tashmoo Ave, Sarnia, ON

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 15 février 2025. Elle remplace toutes les versions précédentes.